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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
239 |
Page(s) |
p. 16959 |
Ref |
123346 |
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Divers règlements de l'ANC ont été homologués par arrêté du 8 septembre (Journal officiel du 15 octobre 2014) notamment celui relatif au plan comptable général (PCG). Quatre règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) viennent ainsi d'être homologués : - règlement n° 2014-1 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable ; - règlement n° 2014-2 du 6 février 2014 relatif aux modalités d'établissement des comptes des sociétés de financement ; - règlement n° 2014-3 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ; - règlement n° 2014-4 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PCG | REGLEMENT | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF | PLAN COMPTABLE | ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS | SOCIETE DE FINANCEMENT | OBLIGATION CONVERTIBLE | MUTUELLE | INSTITUTION DE PREVOYANCE | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS A CAPITAL VARIABLE |
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